Conditions hébergement et maintenance
Conditions de l'offre Hébergement & maintenance
Les présentes conditions s'appliquent à l'offre mensuelle d'hébergement et de maintenance des sites réalisés sous la marque mwgrafico. Elles s'adressent aux clients professionnels (entreprises, associations, collectivités). Le prestataire est Jeny Fernandez EI (vikool), entrepreneur individuel (micro-entreprise), qui exploite la marque mwgrafico (coordonnées complètes dans les mentions légales). Le devis accepté par le client fixe le prix et le contenu de l'offre ; en cas de différence, le devis prévaut.
1. Ce qui est inclus
L'hébergement du site sur un serveur situé en France, le certificat de sécurité (HTTPS), les sauvegardes automatiques et les mises à jour de sécurité.
L'accès au panneau d'administration (CMS) développé par mwgrafico, pour modifier soi-même les contenus du site (pages, actualités, images, documents…), avec ses mises à jour et ses nouvelles fonctions au fil de l'eau. Ce panneau intègre des outils d'intelligence artificielle : aide à la rédaction et à l'amélioration des textes, création et retouche d'images, titres et descriptions pour le référencement, textes alternatifs des images, assistant d'aide à l'utilisation. Ces outils sont inclus dans la limite des crédits mensuels indiqués dans le panneau.
Une assistance par e-mail ou par téléphone pour l'utilisation du panneau et la correction des anomalies.
Ne sont pas inclus, et font l'objet d'un devis séparé : les nouvelles pages ou fonctionnalités, une refonte, la rédaction de contenus, les modules optionnels (par exemple le suivi avancé du référencement), le nom de domaine et la messagerie e-mail du client. Le nom de domaine reste toujours au nom du client, chez le prestataire de son choix.
2. Prix et paiement
Le prix mensuel est celui du devis accepté. Il est payé par carte bancaire, prélevée automatiquement chaque mois par notre prestataire de paiement (Stripe), à la date anniversaire de la souscription. Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Durée et résiliation
L'offre est sans engagement. Le client peut y mettre fin à tout moment, par e-mail à creativo@mwgrafico.com ou depuis le lien de gestion de l'abonnement présent dans les e-mails de facture. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé au prorata.
4. Après la résiliation
Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée. Sur simple demande dans les 30 jours qui suivent, le client reçoit une copie de ses contenus et fichiers (textes, images, documents) dans un format courant. Passé ce délai, les données du site sont définitivement supprimées du serveur.
5. Retard ou échec de paiement
En cas d'échec du prélèvement, le client est prévenu par e-mail et de nouvelles tentatives sont faites automatiquement. Sans régularisation dans les 15 jours suivant l'échéance, le site peut être suspendu, après un dernier avertissement, jusqu'au paiement. Pour les clients professionnels, toute somme impayée à l'échéance donne lieu à des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Pour les personnes publiques, les règles de la commande publique sur les délais de paiement s'appliquent.
6. Évolution du prix ou des conditions
Toute modification du prix ou des présentes conditions est annoncée au client par e-mail au moins un mois à l'avance. Le client qui ne l'accepte pas peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
7. Contenus et données
Les contenus du site (textes, images, documents) restent la propriété du client. Pour les données personnelles traitées par le site (messages des formulaires de contact, par exemple), le prestataire agit pour le compte du client et uniquement sur ses instructions : il ne les utilise pas à d'autres fins, les héberge en France et les protège par des mesures de sécurité adaptées.
8. Disponibilité et responsabilité
Le prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (interventions de maintenance, incident chez l'hébergeur). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026